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France: Le Conseil d'Etat annule la décision de l'Arcep attribuant deux fréquences à Starlink
information fournie par Reuters 05/04/2022 à 18:56

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FRANCE: LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DÉCISION DE L'ARCEP ATTRIBUANT DEUX FRÉQUENCES À STARLINK

FRANCE: LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DÉCISION DE L'ARCEP ATTRIBUANT DEUX FRÉQUENCES À STARLINK

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a, dans une décision rendue mardi, annulé la décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, d'attribuer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs français.

Starlink est le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, fondateur de Tesla.

"La décision contestée de l'Arcep, qui a pour objet d'autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques (...), est susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit et d'affecter les intérêts des utilisateurs finals", lit-on dans la décision.

"Les associations Priartem et Agir pour l'environnement sont fondées à demander l'annulation de la décision qu'elles attaquent", ajoute le Conseil d'Etat.

(Reportage Tassilo Hummel, rédigé par Matthieu Protard)

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1 commentaire

  • 05 avril 20:16

    C'est Normal Starlink aide l'ukraine ! donc dans le cadre de non-escalade il faut punir PUNIR ceux qui nuise au Grand ami de Macron : Poutine. Coincidence ? je ne crois pas

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